conditions de vente

Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Généralités :

Les conditions générales de vente de la société Ceremonie express sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet Ceremonieexpress.com pour la vente de prêt-à-porter et autres produits en ligne.

Ceremonie express dont le siège social est situé au 49 boulevard de la chapelle (depuis le 04/04/2011) et , enregistré initialement en 2011

Ainsi le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable.

Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre Ceremonie express  et l’utilisateur ou client.

La vente de produits de Ceremonieexpress.com ne pourra s’effectuer que sur l’ensemble du territoire français y compris la corse et les Dom Tom.

Article 2 – Description des produits :

 Les produits en vente sur le site Ceremonieexpress.com sont décrits de façon aussi précise que possible.

Cependant, si une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, la société Ceremonie express  s’engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur.  

Article 3 – Commande :

Dans le cas ou un produit n’est plus disponible, la mention « épuisé » est affichée sur la fiche produit.

Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Pour commander sur le site Ceremonieexpress.com, le client doit remplir le formulaire d’inscription puis cliquer une première fois pour « commander » et une deuxième fois pour « valider sa commande »

Les clients (membres) peuvent accéder via leur identifiant et mot de passe au suivi de leurs commande en cours ou bien en téléphonant au service client au : 0621326510

Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui devient membre pourra recevoir des offres privilégiées de Ceremonieexpress.com.fr par email.

Ceremonieexpress.com confirme votre commande sous 48 heures par email, il est possible également d’imprimer votre commande.

En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes », le client déclare accepter sans discussion l’intégralité des conditions générales des ventes Ceremonie express.com

Les clients doivent être habilités à utiliser une carte bancaire et garantir à ce que ce moyen de paiement ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de la transaction.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site de Ceremonie express.com

Ceremonieexpress.com, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.

Article 4 – Les Prix

Nos prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%)
Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le coût des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande dans le récapitulatif, le client ayant connaissance des frais de port facturés avant de valider la commande.

Ceremonieexpress.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, fonction des fluctuations économiques et autres.Le prix figurant sur la fiche article du produit commandé au moment de la commande est un tarif qui sera naturellement garanti à l’acheteur.

Les promotions et les remises associatives ne sont pas des avantages cumulables, les codes promos ou codes privilège ne s'appliquent pas sur les articles qui sont déjà en promotion, en régle générale les avantages promotionnels ne peuvent pas s'additionner, le calcul est explicitement indiqué selon ces conditions dans le panier.

Article 5 – Modes de Paiement

1. Achat en ligne avec une carte bancaire Visa ou Master Card issues d’un établissement financier français.


Le compte bancaire du client sera débité selon le montant de commande correspondante dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande.

En cliquant sur le bouton « valider votre commande (serveur sécurisé) » puis cliquez sur « paiement sécurisé »
La commande sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de paiement bancaires.

Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra un email pour information.

Ceremonieexpress.com se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant.

2. Deuxième méthode de paiement par chèque :

En cliquant sur « imprimer la commande (pour un envoi postal) » et « imprimer le bon de commande », envoyez le bon de commande accompagné du chèque correspondant au montant TTC de la commande à l’ordre de jonathan dahan  à l’adresse suivante :
Ceremonie express 49 boulevard de la chapelle 75010  Paris  seront encaissés selon l'échéancier calculé dans votre commande.

3. Troisième méthode de paiement par PayPal :
Lorsque vous cliquez sur l’icône PayPal , vous serez redirigé sur l’interface de paiement PayPal avec le montant de votre commande Ceremonieexpress.com dès lors, 2 choix s’imposent :
1. Vous avez déjà un compte PayPal et vous vous connectez avec vos identifiants PayPal, pour régler votre commande Ceremonieexpress.com style, dans ce cas, l’avantage est que vous n’avez à ressaisir ou à disposer de votre carte bancaire qui a été préalablement enregistrée
2. Vous n’avez pas de compte PayPal, auquel cas, vous avez la possibilité de créer votre compte PayPal en ligne et ainsi régler votre commande Ceremonieexpress.com
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d'eBay.
Est-ce un service sécurisé ?
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Pourquoi utiliser PayPal ?
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit. 
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des articles est indiquée dans le panier de la commande avant la validation de l’achat.
Cette disponibilité est variable en fonction des articles (entre 24 H et 5 semaines) et des stocks, la disponibilité des produits en stock est indiquée sur « le stock en ligne » dans la fiche article.

Les produits Ceremonieexpress.com sont livrés dans un délai maximum de 40 jours ouvrables, sauf dispositions contraires expressément indiquées sur le site et rappelées en toutes hypothèses sur la commande du produit ainsi que sur l’e-mail de  confirmation

Article 7 – Livraison

 

.La livraisonest effectuer  à domicile ou en Relais avec le service Colissimo Suivi de la Poste


Selon le choix du client, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site Ceremonieexpress.com.fr

Article 7.1 – Livraison via So Colissimo

la commande est livrée au client selon un délai proposé par le service Colissimo de la Poste de 2 jours ouvrés après l’expédition de la commande ou de 2 jours ouvrés maximum en Point Relais via So Colissimo (Relais Commerçant ou Relais Bureau de Poste)
Cependant, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des différentes actions de Ceremonieexpress.com
Dans le cas où un retard serait susceptible d'intervenir dans la livraison, le service client de Ceremonieexpress.com s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite.
Le réseau So Colissimo (La Poste) compte 3800 points relais (+ de 88% de la population à moins de 5 kms).
Avec plus de 3000 Points Relais , vous trouverez un point relais près de chez vous ou de votre travail, ou de l’école de vos enfants..
Quels sont les avantages du Point Relais ?
1. Pas nécessaire d'être présent à son domicile pour la livraison 
2. Possibilité de récupérer son colis dans les horaires d'ouverture du Point Relais 
3. Avisage des différentes étapes (Prise en charge, Mise à disposition au Relais, Livraison) au destinataire par e-mail 
4. En cas de déplacement en vacances ou avec votre travail, vous pouvez ainsi récupérer votre colis
5. Sécurité : Vous seul, pouvez retirer votre colis et le taux de délivrabilité est excellent. 
Comment trouver le Point Relais le plus près de chez vous ?
C'est simple, en passant votre commande Internet, un ou plusieurs Points Relais vous seront proposés ainsi que les horaires d’ouverture. Vous n'aurez alors qu'à choisir le relais le plus pratique pour vous ! Vous pouvez consulter dès maintenant la liste des Points Relais et choisir tranquillement le plus proche de chez vous, de votre travail ou de votre lieu de vacances
Vous allez chercher votre colis quand cela vous convient :
Vous pouvez aller chercher votre colis quand cela vous arrange (les horaires d'ouverture sont précisés à la commande). Votre commande restera à disposition dans votre point relais pendant 14 jours. 
Dans l'un des points relais So Colissimo (La Poste) : pour les retraits de colis, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Par la poste : à domicile ou à une autre adresse (à préciser lors du passage de commande) : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres.

Vous pouvez être informé à tout moment de la situation en temps réel de votre commande sur notre site en vous connectant avec votre identifiant et mot de passe.

De plus, vous pouvez être informé du suivi de votre colis en saisissant votre N° d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de votre commande.
1.Par la Poste à suivi colissimo
2.Par So Colissimo (La Poste) à suivi point relais en sélectionnant l'enseigne Ceremonieexpress.com

 

Ceremonieexpress.com.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage.

Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Ceremonieexpress.com.fr et un remboursement est effectué au client.

Article 8 – Procédure d'echange

Les échanges se font soit via la poste en So colissimo

Dans le but de gérer le traitement des échanges de manière optimale, tout article nécéssitant d’être retourné pour échange  doit faire l’objet d’une demande de retour pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit a l'adresse suivante : ceremonieexpress@gmail.com

Prenez soin de bien nous retourner, les articles neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, boutons, strass de rechange etc... qui sont livrés d’origine

Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés.

Le renvoi des retours pour les échanges sont à la charge du client , Renvoi en Colissimo 6 € de frais de port supplémentaire.

 Article 9 : 

Conformémént a l'article L 222 18 du code de la consommation le consommateur dispose d'un delai de rétractation de quatorze jours. Ce délai court a compter du jour de la reception du bien par le consommateur, le suivi collisimo faisant foi. Dans le but de gérer le traitement des échanges de manière optimale, tout article nécéssitant d’être retourné  doit faire l’objet d’une demande de retour pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit a l'adresse suivante : ceremonieexpress@gmail.com ou dans la rubrique contactez nous. 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Ceremonieexpress.com sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat du produit.

Ceremonieexpress.com ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site Ceremonieexpress.com, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur.

Ceremonieexpress.com ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (Grèves, Intempéries Météorologiques, Manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible.Par ailleurs en cas d'indisponibilité d'un article lié à une erreur informatique, ou en cas de rupture de fabrication d'un produit chez l'un de ses fournisseurs, Ceremonieexpress.com ne pourrait engager sa responsabilité à l'inéxécution d'une commande.

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Toutes les images, descriptions, applications, technologies, noms des produits qui figurent sur le site de Ceremonieexpress.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets et ceci pour l’ensemble des internautes au niveau mondial.

Tout utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui souhaite insérer un lien directement vers la page d’accueil du site de Ceremonieexpress.com doit demander obligatoirement l’autorisation préalable de Ceremonieexpress.com Quelque soit l’utilisation du site Ceremonieexpress.com copies illégales partielles ou complètes du site à des fins commerciales ou non par un tiers est condamné par des sanctions comme le prévoit la loi au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation de Ceremonieexpress.com Article 12 – Garantie

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du code civil :
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Garantie légale de Conformité :

L'ordonnance du 17 février 2005 offre une possibilité d'action contre le vendeur qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Dans le Code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, l'ordonnance du 17 février 2005 offre au consommateur une possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action fondée sur la « garantie légale de conformité » doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, avec cette précision que « Les défauts (...) qui apparaissent dans un délai de six mois (...) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire » (art. L. 211-7 C.).

Le régime d'action prévu est global, la garantie couvrant non seulement le défaut « classique » de conformité de l'obligation de délivrance conforme (art. 1.604 à 1.624 C. civ.), mais aussi les vices cachés (art. 1.641 à 1.648 C. civ.).
Dans le cas ou les produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de Ceremonieexpress.com, ou dans le cadre de la garantie des vices cachés, ces produits seront soient remboursés, soient remplacés par des produits équivalents.
Ce remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours à partir de la réception des produits non-conformes.
Dans ce cas précis, les frais de réexpédition sont à la charge de Ceremonieexpress.com

Article 12 - Confidentialité des données Informatiques

En application de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 régit aujourd’hui, par la CNIL, les informations personnelles qui sont enregistrées dans la base de données de Ceremonieexpress.com.fr pour chaque clients sont nécessaires pour chaque traitement de commande.

Cependant CEREMONIEEXPRESS.COM SARL s’engage à ne pas communiquer à des tiers ces données qui sont confidentielles sauf autorisation explicite de chaque client

Newsletter : Tous les membres inscrits à la Newsletter recevront des offres commerciales bénéficiant de réductions, cependant, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque Newsletter

Article 13 – Règlement des Litiges

Il est rappelé que le présent site Internet est soumis à la législation française ainsi que les contrats de vente conclus entre un consommateur et CEREMONIEEXPRESS.COM.FR

Dans le cas d’un litige, une solution à l’amiable sera mise en œuvre par tous les moyens qui soient afin d’apporter satisfaction à nos clients et d’éviter ainsi toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, dans la mesure où un litige non réglé à l’amiable surviendrait, le consommateur aurait le choix de saisir la juridiction du lieu de livraison effective du produit ou celle de lieu  du siége social de la société CEREMONIEEXPRESS.COM.

- Article 14 – Modifications des conditions générales de ventes

Ceremonieexpress.com.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Chaque modification de ces conditions sera signalée par email aux membres de Ceremonieexpress.com.fr

Article 15– Frais de Douane

Le transporteur choisit pour la commande Ceremonieexpress.com (La Poste ou Chronopost) se chargera des formalités de dédouanement pour le traitement de chaque commande.
CEREMONIEEXPRESS.COM SARL émet une facture pro-forma avec la valeur du colis pour la douane, et remplit le bordereau d'expédition correspondant à la commande.
Le Client doit régler à l'arrivée la TVA applicable dans leur pays, les droits et taxes de douane selon le TARIC et ces taxes sont donc à la charge du client.
Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF du colis (valeur facture + transport jusqu'à l'aéroport d'arrivée). 

 


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